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SESAM

Active
Siren451 058 002SARL94600 Choisy-le-RoiCréée le 04 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SESAM est une SARL immatriculée le 4 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 058 002. Son siège social est situé 32 AV 32 Avenue Raymond Poincaré, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. Elle est dirigée par PASCAL MARGUIER, gérant.

Fiche d'identité de SESAM

Dénomination
SESAM
SIREN
451 058 002
SIRET (siège)
451 058 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59451058002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 058 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
744B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
32 AV 32 Avenue Raymond Poincaré , 94600, Choisy-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SESAM

PM

PASCAL MARGUIER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 Choisy-le-RoiSiègeFermé

    451 058 002 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 744B

Documents juridiques de SESAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SESAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SESAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal Marguier pour une durée de 10 ans.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SESAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal Marguier pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SESAM

Quel est le numéro SIREN de SESAM ?

Le numéro SIREN de SESAM est 451 058 002. Le SIRET de son siège social est 451 058 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59451058002.

Qui dirige SESAM ?

SESAM est dirigée par PASCAL MARGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SESAM ?

Le siège social de SESAM est situé 32 AV 32 Avenue Raymond Poincaré, 94600 Choisy-le-Roi.

SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SESAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SESAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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