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SESAM

Active
Siren824 003 115Société étrangère 89629 VOEHRINGENCréée le 01 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SESAM est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 003 115. Le siège social de l'entreprise se trouve Riedstrasse 8, 89629 Voehringen. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.

Fiche d'identité de SESAM

Dénomination
SESAM
SIREN
824 003 115
SIRET (siège)
824 003 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53824003115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 003 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
01 novembre 2016
Siège social
RIEDSTRASSE 8, 89629 VOEHRINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SESAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SESAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89629 VOEHRINGENSiègeFermé

    824 003 115 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 8230Z

Documents juridiques de SESAM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2016

Questions fréquentes sur SESAM

Quel est le numéro SIREN de SESAM ?

Le numéro SIREN de SESAM est 824 003 115. Le SIRET de son siège social est 824 003 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53824003115.

Où se situe le siège social de SESAM ?

Le siège social de SESAM est situé Riedstrasse 8, 89629 Voehringen.

SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAM.

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