SESAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 383 820, SESAR est une SCI créée le 3 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Pl des Muriers, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARINA ZIELINSKI, gérant.
Fiche d'identité de SESAR
INSEE- Dénomination
- SESAR
- SIREN
- 412 383 820
- SIRET (siège)
- 412 383 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412383820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 383 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 41 PL DES MURIERS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SESAR
Acquisition gestion administration disposition de tous biens et droits immobiliers et toute activité de nature civile pouvant S'y rattacher
Finances de SESAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESAR
INSEEÉtablissements de SESAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
412 383 820 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SESAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SESAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SESAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/10094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024076578
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/11222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/22019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/22019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-23.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SESAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SESAR
Quel est le numéro SIREN de SESAR ?
Le numéro SIREN de SESAR est 412 383 820. Le SIRET de son siège social est 412 383 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412383820.
Qui dirige SESAR ?
SESAR est dirigée par MARINA ZIELINSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SESAR ?
Le siège social de SESAR est situé 41 Pl des Muriers, 06250 Mougins.
SESAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAR.
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