SESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 590 038, SESS est une SARL créée le 2 décembre 2003. Elle est domiciliée 21 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de SESS
INSEE- Dénomination
- SESS
- SIREN
- 451 590 038
- SIRET (siège)
- 451 590 038 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32451590038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 590 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 02 décembre 2003
- Siège social
- 21 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
451 590 038 00019 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 722C
- 75008 PARIS 8Fermé
451 590 038 00027 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 722C
Documents juridiques de SESS
INPIComptes annuels de SESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 juin 2020 · N° 16/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-40.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2003
Questions fréquentes sur SESS
Quel est le numéro SIREN de SESS ?
Le numéro SIREN de SESS est 451 590 038. Le SIRET de son siège social est 451 590 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451590038.
Où se situe le siège social de SESS ?
Le siège social de SESS est situé 21 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.
SESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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