SESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 104 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Darmendaritz, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD SESSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SESSA
INSEE- Dénomination
- SESSA
- SIREN
- 800 104 267
- SIRET (siège)
- 800 104 267 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89800104267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 104 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 5 RUE DARMENDARITZ, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SESSA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
800 104 267 00029 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
800 104 267 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SESSA
INPIComptes annuels de SESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESSA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SESSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2018-03-02 · Début d'activité : 2017-12-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur SESSA
Quel est le numéro SIREN de SESSA ?
Le numéro SIREN de SESSA est 800 104 267. Le SIRET de son siège social est 800 104 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89800104267.
Qui dirige SESSA ?
SESSA est dirigée par BERNARD SESSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SESSA ?
Le siège social de SESSA est situé 5 rue Darmendaritz, 40130 Capbreton.
SESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESSA.
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