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SETA

Active
Siren347 743 361549906500 MentonCréée le 27 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 743 361, SETA est une 5499 créée le 27 juillet 1988. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue des Logettes c/o Mme MAHROUG Sadia Vve MOSHRIF, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. MARTIN SMIET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETA

Dénomination
SETA
SIREN
347 743 361
SIRET (siège)
347 743 361 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42347743361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 743 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 juillet 1988
Siège social
1 RUE 1 Rue des Logettes c/o Mme MAHROUG Sadia Vve MOSHRIF, 06500, Menton
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETA

MS

MARTIN SMIET

Liquidateur

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SETA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    347 743 361 00011 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 7010Z

  • 06500 MENTONFermé

    347 743 361 00029 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 703A

  • 06500 MENTONFermé

    347 743 361 00037 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SETA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1930

  • Acte

Comptes annuels de SETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : SMIET Martin en fonction le 11 Octobre 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1988

Questions fréquentes sur SETA

Quel est le numéro SIREN de SETA ?

Le numéro SIREN de SETA est 347 743 361. Le SIRET de son siège social est 347 743 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347743361.

Qui dirige SETA ?

SETA est dirigée par MARTIN SMIET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SETA ?

Le siège social de SETA est situé 1 RUE 1 Rue des Logettes c/o Mme MAHROUG Sadia Vve MOSHRIF, 06500 Menton.

SETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETA.

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