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SETA

Active
Siren907 744 239Société civile85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SETA est une société civile immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 744 239. Elle est domiciliée 1 La Grange Bonnet, 85170 Le Poire-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SEBASTIEN DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETA

Dénomination
SETA
SIREN
907 744 239
SIRET (siège)
907 744 239 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21907744239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 744 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
1 LA GRANGE BONNET, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SETA

Cultures agricoles

Finances de SETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETA

SD

SEBASTIEN DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    907 744 239 00027 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 0111Z

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    907 744 239 00019 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SETA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-11-15

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur SETA

Quel est le numéro SIREN de SETA ?

Le numéro SIREN de SETA est 907 744 239. Le SIRET de son siège social est 907 744 239 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21907744239.

Qui dirige SETA ?

SETA est dirigée par SEBASTIEN DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SETA ?

Le siège social de SETA est situé 1 La Grange Bonnet, 85170 Le Poire-sur-Vie.

SETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETA.

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