SETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 588 504, SETA est une 5499 créée le 28 décembre 2022. Son siège social est situé 93 AV de Verdun CHEZ COMOBURO, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par ALAIN ABIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SETA
INSEE- Dénomination
- SETA
- SIREN
- 922 588 504
- SIRET (siège)
- 922 588 504 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19922588504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 588 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 28 décembre 2022
- Siège social
- 93 AV de Verdun CHEZ COMOBURO, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SETA
Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinées au transport de marchandises à l'aide de véhicules de moins de 3,5 tonnes et toutes activités annexes ou connexes Toutes activités de transport de marchandises, meubles, pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, par tous véhicules à locomotion terrestre Activités de déménagement, en courtes et longues distances,
Finances de SETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETA
INSEEÉtablissements de SETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
922 588 504 00022 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4941B
- 95100 ARGENTEUILFermé
922 588 504 00014 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 4941B
Documents juridiques de SETA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 septembre 2025
Jugement du 26 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/10737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-60.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-42.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 septembre 2025
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024 désignant administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 28 décembre 2022
Questions fréquentes sur SETA
Quel est le numéro SIREN de SETA ?
Le numéro SIREN de SETA est 922 588 504. Le SIRET de son siège social est 922 588 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19922588504.
Qui dirige SETA ?
SETA est dirigée par ALAIN ABIB, gérant.
Où se situe le siège social de SETA ?
Le siège social de SETA est situé 93 AV de Verdun CHEZ COMOBURO, 95100 Argenteuil.
SETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETA est-elle en procédure collective ?
Oui. SETA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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