SETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 261 105, SETA est une 5499 créée le 28 mai 2024. Elle est domiciliée 72 rue de la Republique, 13810 Eygalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. MARION MALOYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SETA
INSEE- Dénomination
- SETA
- SIREN
- 929 261 105
- SIRET (siège)
- 929 261 105 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29929261105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 261 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 72 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SETA
RESTAURATION TRADITIONNELLE ET A THEME BAR A VIN COURS DE CUISINE SALON DE THE EPICERIE FINE CONCEPT STORE
Finances de SETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETA
INSEEÉtablissements de SETA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeFermé
929 261 105 00027 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 5610C
- 84510 Caumont-sur-DuranceActif
929 261 105 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SETA
INPIComptes annuels de SETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-12.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/10737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-60.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-42.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SETA
Quel est le numéro SIREN de SETA ?
Le numéro SIREN de SETA est 929 261 105. Le SIRET de son siège social est 929 261 105 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29929261105.
Qui dirige SETA ?
SETA est dirigée par MARION MALOYAN, gérant.
Où se situe le siège social de SETA ?
Le siège social de SETA est situé 72 rue de la Republique, 13810 Eygalieres.
SETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETA.
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