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SETA DOMUS

Active
Siren847 883 642SCI24000 PERIGUEUXCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 883 642, SETA DOMUS est une SCI créée le 31 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Claude Bernard, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SETA DOMUS

Dénomination
SETA DOMUS
SIREN
847 883 642
SIRET (siège)
847 883 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53847883642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 883 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
127 RUE CLAUDE BERNARD, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETA DOMUS

acquisition et gestion biens immobiliers

Finances de SETA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETA DOMUS

AA

ANTOINE ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

TN

THI NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SETA DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    847 883 642 00013 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETA DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SETA DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETA DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETA DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-03

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur SETA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SETA DOMUS ?

Le numéro SIREN de SETA DOMUS est 847 883 642. Le SIRET de son siège social est 847 883 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53847883642.

Qui dirige SETA DOMUS ?

SETA DOMUS est dirigée par ANTOINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETA DOMUS ?

Le siège social de SETA DOMUS est situé 127 rue Claude Bernard, 24000 Perigueux.

SETA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SETA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETA DOMUS.

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