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SETAC

Active
Siren302 330 345SA73200 GILLY-SUR-ISERECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 302 330 345. Elle est domiciliée Ld les Chaux, 73200 Gilly-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453C.

Fiche d'identité de SETAC

Dénomination
SETAC
SIREN
302 330 345
SIRET (siège)
302 330 345 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16302330345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 330 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LD LES CHAUX, 73200, GILLY-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SETAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73200 GILLY-SUR-ISERESiègeFermé

    302 330 345 00034 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 453C

  • 74600 ANNECYFermé

    302 330 345 00042 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 452J

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    302 330 345 00059 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 453F

Documents juridiques de SETAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SETAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président directeur général : BIGUET Pierre Daniel Administrateur : BIQUET Serge Jean-Paul Administrateur : CHARDON Gérard Roger Commissaire aux comptes titulaire : DUC Jean Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur SETAC

Quel est le numéro SIREN de SETAC ?

Le numéro SIREN de SETAC est 302 330 345. Le SIRET de son siège social est 302 330 345 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16302330345.

Où se situe le siège social de SETAC ?

Le siège social de SETAC est situé Ld les Chaux, 73200 Gilly-sur-Isere.

SETAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETAC.

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