SETAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SETAC est une SARL immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 937 452. Elle est domiciliée 58 av Jean Medecin, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. VALERIE LUZIO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SETAC
INSEE- Dénomination
- SETAC
- SIREN
- 444 937 452
- SIRET (siège)
- 444 937 452 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24444937452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 937 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 625 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 janvier 2003
- Siège social
- 58 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETAC
Entreprise générale du bâtiment.
Finances de SETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETAC
INSEEÉtablissements de SETAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
444 937 452 00019 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de SETAC
INPIComptes annuels de SETAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/08625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/08623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 22 janvier 2003
Questions fréquentes sur SETAC
Quel est le numéro SIREN de SETAC ?
Le numéro SIREN de SETAC est 444 937 452. Le SIRET de son siège social est 444 937 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444937452.
Qui dirige SETAC ?
SETAC est dirigée par VALERIE LUZIO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETAC ?
Le siège social de SETAC est situé 58 av Jean Medecin, 06000 Nice.
SETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETAC.
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