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SETAC SNC

Active
Siren338 470 693SNC47500 CONDEZAYGUESCréée le 06 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 470 693, SETAC SNC est une SNC créée le 6 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coudon, 47500 Condezaygues. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de SETAC SNC

Dénomination
SETAC SNC
SIREN
338 470 693
SIRET (siège)
338 470 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86338470693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 470 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 août 1986
Siège social
LD COUDON, 47500, CONDEZAYGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETAC SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAC SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETAC SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 CONDEZAYGUESSiègeFermé

    338 470 693 00015 · ouvert le 06 août 1986 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SETAC SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SETAC SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAC SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAC SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETAC SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETAC SNC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAC SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAC SNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1986

Questions fréquentes sur SETAC SNC

Quel est le numéro SIREN de SETAC SNC ?

Le numéro SIREN de SETAC SNC est 338 470 693. Le SIRET de son siège social est 338 470 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86338470693.

Où se situe le siège social de SETAC SNC ?

Le siège social de SETAC SNC est situé Ld Coudon, 47500 Condezaygues.

SETAC SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAC SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAC SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETAC SNC.

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