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SETAM

Active
Siren380 720 839SA93100 MONTREUILCréée le 05 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 720 839. Elle est domiciliée 167 B bd Chanzy, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322B.

Fiche d'identité de SETAM

Dénomination
SETAM
SIREN
380 720 839
SIRET (siège)
380 720 839 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42380720839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 720 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
322B
Date de création
05 janvier 1991
Siège social
167 B BD CHANZY, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    380 720 839 00022 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 642B

  • 92320 CHATILLONFermé

    380 720 839 00030 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 322B

Documents juridiques de SETAM

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1991

Questions fréquentes sur SETAM

Quel est le numéro SIREN de SETAM ?

Le numéro SIREN de SETAM est 380 720 839. Le SIRET de son siège social est 380 720 839 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380720839.

Où se situe le siège social de SETAM ?

Le siège social de SETAM est situé 167 B bd Chanzy, 93100 Montreuil.

SETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETAM.

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