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SETAM

Active
Siren397 593 955SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETAM est une SARL immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 593 955. Elle est domiciliée 199 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z.

Fiche d'identité de SETAM

Dénomination
SETAM
SIREN
397 593 955
SIRET (siège)
397 593 955 00065
N° TVA intracommunautaire
FR37397593955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 593 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
27 juin 1994
Siège social
199 AV GENERAL LECLERC, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de SETAM

Activités des sièges sociaux

Finances de SETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETAM

8 établissements, dont 3 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    397 593 955 00065 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 7010Z

  • 06400 CANNESActif

    397 593 955 00073 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 7820Z

  • 75014 PARISActif

    397 593 955 00081 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 7820Z

  • 26000 VALENCEFermé

    397 593 955 00016 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 745B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    397 593 955 00024 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 745B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    397 593 955 00032 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 745B

  • 84000 AVIGNONFermé

    397 593 955 00040 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 745B

  • 54000 NANCYFermé

    397 593 955 00057 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 745B

Documents juridiques de SETAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SETAM

Quel est le numéro SIREN de SETAM ?

Le numéro SIREN de SETAM est 397 593 955. Le SIRET de son siège social est 397 593 955 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37397593955.

Où se situe le siège social de SETAM ?

Le siège social de SETAM est situé 199 av General Leclerc, 83700 Saint-Raphael.

SETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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