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SETAPAR

Active
Siren399 833 565SARL06560 VALBONNECréée le 01 février 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 833 565, SETAPAR est une SARL créée le 1er février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 851 Che de Peyniblou villa Masuchant, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SETAPAR

Dénomination
SETAPAR
SIREN
399 833 565
SIRET (siège)
399 833 565 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65399833565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 833 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 1995
Siège social
851 CHE DE PEYNIBLOU VILLA MASUCHANT, 06560, VALBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SETAPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAPAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETAPAR

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    399 833 565 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 742C

  • 06650 LE ROURETFermé

    399 833 565 00027 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 742C

  • 06650 OPIOFermé

    399 833 565 00035 · ouvert le 20 juillet 1997 · NAF 742C

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé

    399 833 565 00043 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de SETAPAR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SETAPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAPAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETAPAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETAPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SETAPAR

Quel est le numéro SIREN de SETAPAR ?

Le numéro SIREN de SETAPAR est 399 833 565. Le SIRET de son siège social est 399 833 565 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399833565.

Où se situe le siège social de SETAPAR ?

Le siège social de SETAPAR est situé 851 Che de Peyniblou villa Masuchant, 06560 Valbonne.

SETAPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAPAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETAPAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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