CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 195 138, SETAT est une SARL créée le 16 mars 2002. Son siège social est situé 13 rue Claude Tillier, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par RAMY Salim, gérant.

Fiche d'identité de SETAT

Dénomination
SETAT
SIREN
441 195 138
SIRET (siège)
441 195 138 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56441195138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 195 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 mars 2002
Siège social
13 RUE CLAUDE TILLIER, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SETAT

Bâtiment tout corps d'état.

Finances de SETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAT

RS

RAMY Salim

Gérant

Depuis la création (16 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SETAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    441 195 138 00033 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4120A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    441 195 138 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4120B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    441 195 138 00025 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4120B

Documents juridiques de SETAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SETAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-03-16 · Début d'activité : 2002-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : SALIM Ramy en fonction le 06 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2002

Questions fréquentes sur SETAT

Quel est le numéro SIREN de SETAT ?

Le numéro SIREN de SETAT est 441 195 138. Le SIRET de son siège social est 441 195 138 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441195138.

Qui dirige SETAT ?

SETAT est dirigée par RAMY Salim, gérant.

Où se situe le siège social de SETAT ?

Le siège social de SETAT est situé 13 rue Claude Tillier, 75012 Paris.

SETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETAT.