SETC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETC est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 299 010. Son siège social est situé 16 av de St Antoine, 13015 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de SETC
INSEE- Dénomination
- SETC
- SIREN
- 493 299 010
- SIRET (siège)
- 493 299 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52493299010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 299 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 16 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
493 299 010 00014 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de SETC
INPIComptes annuels de SETC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-20.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 19/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-10.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur SETC
Quel est le numéro SIREN de SETC ?
Le numéro SIREN de SETC est 493 299 010. Le SIRET de son siège social est 493 299 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493299010.
Où se situe le siège social de SETC ?
Le siège social de SETC est situé 16 av de St Antoine, 13015 Marseille 15.
SETC est-elle toujours en activité ?
Oui, SETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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