SETC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SETC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 362 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Tra Bovis, 13016 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BERTHET-BONDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETC
INSEE- Dénomination
- SETC
- SIREN
- 838 362 895
- SIRET (siège)
- 838 362 895 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44838362895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 362 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2018
- Siège social
- 117 TRA BOVIS, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SETC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SETC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
838 362 895 00024 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETC
INPIComptes annuels de SETC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-20.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 19/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-10.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 2018
Questions fréquentes sur SETC
Quel est le numéro SIREN de SETC ?
Le numéro SIREN de SETC est 838 362 895. Le SIRET de son siège social est 838 362 895 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44838362895.
Qui dirige SETC ?
SETC est dirigée par STEPHANIE BERTHET-BONDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETC ?
Le siège social de SETC est situé 117 Tra Bovis, 13016 Marseille.
SETC est-elle toujours en activité ?
Oui, SETC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETC.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille