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SETCASES

Active
Siren523 850 816Société civile66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 20 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 850 816, SETCASES est une société civile créée le 20 juillet 2010. Elle est domiciliée 10 av des Mimosas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETCASES

Dénomination
SETCASES
SIREN
523 850 816
SIRET (siège)
523 850 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73523850816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 850 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
10 AV DES MIMOSAS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETCASES

Administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront

Finances de SETCASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETCASES

DG

DENIS GARCIA

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

SG

SYLVIE GARCIA

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

JS

JUSTINE SOLA

Autre

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SETCASES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    523 850 816 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETCASES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SETCASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETCASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETCASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETCASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETCASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETCASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETCASES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-20 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur SETCASES

Quel est le numéro SIREN de SETCASES ?

Le numéro SIREN de SETCASES est 523 850 816. Le SIRET de son siège social est 523 850 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73523850816.

Qui dirige SETCASES ?

SETCASES est dirigée par DENIS GARCIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETCASES ?

Le siège social de SETCASES est situé 10 av des Mimosas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SETCASES est-elle toujours en activité ?

Oui, SETCASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETCASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETCASES.

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