SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION est une SAS immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 462 140. Son siège social est situé 2 rue des Ecoles, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
- SIREN
- 409 462 140
- SIRET (siège)
- 409 462 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409462140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 462 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 2 RUE DES ECOLES, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
409 462 140 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 742C
- 93000 BOBIGNYFermé
409 462 140 00024 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 7112B
Documents juridiques de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
INPIComptes annuels de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2009. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain BENAJAM pour une durée de 5 ans.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'asister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain BENAJAM pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'asister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : BENAJAM Alain modification le 24 Juillet 2008Commissaire aux comptes suppléant : BOUAZIZ Yvan en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : LEVY Joseph en fonction le 24 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION est 409 462 140. Le SIRET de son siège social est 409 462 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409462140.
Où se situe le siège social de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION ?
Le siège social de SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION est situé 2 rue des Ecoles, 93120 La Courneuve.
SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETCOM INDUSTRIES ET COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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