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SETCOM-SPTP

Active
Siren429 931 389SAS92160 ANTONYCréée le 09 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETCOM-SPTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 931 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Henri Poincare, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de SETCOM-SPTP

Dénomination
SETCOM-SPTP
SIREN
429 931 389
SIRET (siège)
429 931 389 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20429931389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 931 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 mars 2000
Siège social
3 RUE HENRI POINCARE, 92160, ANTONY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SETCOM-SPTP

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de SETCOM-SPTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETCOM-SPTP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETCOM-SPTP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeActif

    429 931 389 00028 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 4312A

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEActif

    429 931 389 00036 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4222Z

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    429 931 389 00010 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 452F

Documents juridiques de SETCOM-SPTP

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SETCOM-SPTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETCOM-SPTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETCOM-SPTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETCOM-SPTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETCOM-SPTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETCOM-SPTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETCOM-SPTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Marques déposées par SETCOM-SPTP

SETCOM-SPTP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SETCOM SPTP

    N° 3175812 · Déposée le 18 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42 · expirée le 18 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SETCOM-SPTP

Quel est le numéro SIREN de SETCOM-SPTP ?

Le numéro SIREN de SETCOM-SPTP est 429 931 389. Le SIRET de son siège social est 429 931 389 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429931389.

Où se situe le siège social de SETCOM-SPTP ?

Le siège social de SETCOM-SPTP est situé 3 rue Henri Poincare, 92160 Antony.

SETCOM-SPTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SETCOM-SPTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETCOM-SPTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETCOM-SPTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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