SETD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 016 381, SETD est une 6540 créée le 8 août 2011. Son siège social est situé 30 rue Martin Luther King, 42300 Mably. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DALIL HAMOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETD
INSEE- Dénomination
- SETD
- SIREN
- 534 016 381
- SIRET (siège)
- 534 016 381 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65534016381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 016 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2011
- Siège social
- 30 RUE MARTIN LUTHER KING, 42300, MABLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETD
Acquisition, administration et gestion d'un immeuble comprenant 2 appartements F3
Finances de SETD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETD
INSEEÉtablissements de SETD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 MABLYSiègeActif
534 016 381 00012 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETD
INPIComptes annuels de SETD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-40.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-42.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-08
- création
Date d'effet : 08 août 2011
Questions fréquentes sur SETD
Quel est le numéro SIREN de SETD ?
Le numéro SIREN de SETD est 534 016 381. Le SIRET de son siège social est 534 016 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65534016381.
Qui dirige SETD ?
SETD est dirigée par DALIL HAMOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETD ?
Le siège social de SETD est situé 30 rue Martin Luther King, 42300 Mably.
SETD est-elle toujours en activité ?
Oui, SETD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETD.
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