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SETE BATIMENT II

Active
Siren492 221 973SARL34200 SETECréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETE BATIMENT II est une SARL immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 221 973. Son siège social est situé 14 rue Lavoisier, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SETE BATIMENT II

Dénomination
SETE BATIMENT II
SIREN
492 221 973
SIRET (siège)
492 221 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11492221973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 221 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
14 RUE LAVOISIER, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETE BATIMENT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETE BATIMENT II

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETE BATIMENT II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    492 221 973 00018 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SETE BATIMENT II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SETE BATIMENT II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETE BATIMENT II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETE BATIMENT II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETE BATIMENT II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETE BATIMENT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETE BATIMENT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETE BATIMENT II

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SETE BATIMENT II

Quel est le numéro SIREN de SETE BATIMENT II ?

Le numéro SIREN de SETE BATIMENT II est 492 221 973. Le SIRET de son siège social est 492 221 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11492221973.

Où se situe le siège social de SETE BATIMENT II ?

Le siège social de SETE BATIMENT II est situé 14 rue Lavoisier, 34200 Sete.

SETE BATIMENT II est-elle toujours en activité ?

Oui, SETE BATIMENT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETE BATIMENT II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETE BATIMENT II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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