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SETE CLEARANCE

Active
Siren508 254 117SARL34560 POUSSANCréée le 30 septembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 254 117, SETE CLEARANCE est une SARL créée le 30 septembre 2008. Son siège social est situé 3 bd du Riverain, 34560 Poussan. L'entreprise déclare le code NAF 5020Z comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAIN ZAPATA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SETE CLEARANCE

Dénomination
SETE CLEARANCE
SIREN
508 254 117
SIRET (siège)
508 254 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60508254117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 254 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
5020Z
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
3 BD DU RIVERAIN, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETE CLEARANCE

toutes opérations maritimes et terrestres : conduite en douane des navires commissionnaire en transport import export de toutes marchandises toutes prises de participations directes ou indirectes

Finances de SETE CLEARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETE CLEARANCE

GZ

GHISLAIN ZAPATA

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SETE CLEARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    508 254 117 00015 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 5020Z

Documents juridiques de SETE CLEARANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SETE CLEARANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETE CLEARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETE CLEARANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETE CLEARANCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETE CLEARANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETE CLEARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETE CLEARANCE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur SETE CLEARANCE

Quel est le numéro SIREN de SETE CLEARANCE ?

Le numéro SIREN de SETE CLEARANCE est 508 254 117. Le SIRET de son siège social est 508 254 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60508254117.

Qui dirige SETE CLEARANCE ?

SETE CLEARANCE est dirigée par GHISLAIN ZAPATA, gérant.

Où se situe le siège social de SETE CLEARANCE ?

Le siège social de SETE CLEARANCE est situé 3 bd du Riverain, 34560 Poussan.

SETE CLEARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SETE CLEARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETE CLEARANCE est-elle en procédure collective ?

Oui. SETE CLEARANCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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