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SETE MER

Active
Siren328 649 322SARL66660 PORT-VENDRESCréée le 01 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETE MER est une SARL immatriculée le 1er mars 1984 sous le numéro SIREN 328 649 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Anse Gerbal, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638A.

Fiche d'identité de SETE MER

Dénomination
SETE MER
SIREN
328 649 322
SIRET (siège)
328 649 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14328649322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 649 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638A
Date de création
01 mars 1984
Siège social
ANSE GERBAL, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SETE MER

Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

Finances de SETE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETE MER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETE MER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    328 649 322 00018 · ouvert le 12 décembre 1983 · NAF 4638A

  • 34140 MEZEActif

    328 649 322 00042 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 4638A

  • 34200 SETEFermé

    328 649 322 00026 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4638A

  • 34200 SETEFermé

    328 649 322 00034 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 4723Z

Documents juridiques de SETE MER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SETE MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETE MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2013. Clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETE MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETE MER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DACRUZ COSTESEQUE Dominique.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Début d'activité : 2008-06-04

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1984

Questions fréquentes sur SETE MER

Quel est le numéro SIREN de SETE MER ?

Le numéro SIREN de SETE MER est 328 649 322. Le SIRET de son siège social est 328 649 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328649322.

Où se situe le siège social de SETE MER ?

Le siège social de SETE MER est situé Anse Gerbal, 66660 Port-Vendres.

SETE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SETE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETE MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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