SETEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 312 810, SETEF est une 5499 créée le 17 juin 2008. Elle est domiciliée 1 All de Coubron, 93390 Clichy sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de SETEF
INSEE- Dénomination
- SETEF
- SIREN
- 504 312 810
- SIRET (siège)
- 504 312 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51504312810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 312 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 1 ALL DE COUBRON, 93390, CLICHY SOUS BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETEF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SETEF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé
504 312 810 00022 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 4399A
- 93370 MONTFERMEILFermé
504 312 810 00014 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4399A
Documents juridiques de SETEF
INPIComptes annuels de SETEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Guillaume BERNARD DE COURVILLE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETEF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/02837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETEF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Guillaume BERNARD DE COURVILLE pour une durée de 5 ans.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BERNARD de COURVILLE Guillaume en fonction le 19 Février 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-02
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur SETEF
Quel est le numéro SIREN de SETEF ?
Le numéro SIREN de SETEF est 504 312 810. Le SIRET de son siège social est 504 312 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504312810.
Où se situe le siège social de SETEF ?
Le siège social de SETEF est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy sous Bois.
SETEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SETEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETEF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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