SETEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETEM est une SA immatriculée le 22 février 1991 sous le numéro SIREN 381 127 547. Elle est domiciliée 22 bd de Courcerin, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SETEM
INSEE- Dénomination
- SETEM
- SIREN
- 381 127 547
- SIRET (siège)
- 381 127 547 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03381127547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 127 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 22 février 1991
- Siège social
- 22 BD DE COURCERIN, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé
381 127 547 00028 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 452V
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
381 127 547 00036 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de SETEM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SETEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-22.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-14.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1991
Questions fréquentes sur SETEM
Quel est le numéro SIREN de SETEM ?
Le numéro SIREN de SETEM est 381 127 547. Le SIRET de son siège social est 381 127 547 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381127547.
Où se situe le siège social de SETEM ?
Le siège social de SETEM est situé 22 bd de Courcerin, 77183 Croissy-Beaubourg.
SETEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETEM.
