SETEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 492 904. Son siège social est situé 41 av du General de Gaulle, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SETEM
INSEE- Dénomination
- SETEM
- SIREN
- 477 492 904
- SIRET (siège)
- 477 492 904 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87477492904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 492 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 41 AV DU GENERAL DE GAULLE, 73200, ALBERTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73200 ALBERTVILLESiègeFermé
477 492 904 00016 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de SETEM
INPIComptes annuels de SETEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2008. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs, Alpins, 73200 Albertville
Jugement du 21 mars 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date des cessation des paiements : 04/06/2007 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-22.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-28.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-14.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : KAYGUSUZ Mustafa.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs, Alpins, 73200 Albertville
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date des cessation des paiements : 04/06/2007 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26, avenue des Chasseurs-Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur SETEM
Quel est le numéro SIREN de SETEM ?
Le numéro SIREN de SETEM est 477 492 904. Le SIRET de son siège social est 477 492 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87477492904.
Où se situe le siège social de SETEM ?
Le siège social de SETEM est situé 41 av du General de Gaulle, 73200 Albertville.
SETEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Albertville
- JT CONSTRUCTIONS73200 AlbertvilleCA 10,1 M€
- CARRE STRUCTURE73200 AlbertvilleCA 528 k€
- UMS CONSTRUCTION73200 AlbertvilleCA 153 k€
- J.B.A73200 AlbertvilleCA 130 k€
- KELES73200 AlbertvilleCA 43,9 k€
- AKKUS SINAN73200 Albertville
- ALPES BATI CONSTRUCTION CARRELAGE73200 Albertville
- ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION73200 Albertville
- B.K FACADES73200 Albertville
- BASHLLARI JULIAN73200 Albertville
