SETEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETEX est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1992, identifiée par le SIREN 384 746 699. Son siège social est situé 4 residence du Parc, 59121 Haulchin. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de SETEX
INSEE- Dénomination
- SETEX
- SIREN
- 384 746 699
- SIRET (siège)
- 384 746 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384746699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 746 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- 4 RESIDENCE DU PARC, 59121, HAULCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59121 HAULCHINSiègeFermé
384 746 699 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 514S
- 59121 PROUVYFermé
384 746 699 00022 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de SETEX
INPIComptes annuels de SETEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETEX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1998 · N° 98-82.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-40.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 92-40.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Marques déposées par SETEX
INPISETEX est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSETEX
N° 93485414 · Déposée le 23 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 20, 21, 24 · expirée le 23 septembre 2003
- Marque expiréeEPHEMERE
N° 93472897 · Déposée le 15 juin 1993 · Marque semi-figurative
Classes 16, 24 · expirée le 15 juin 2003
- Marque expiréeBERENICE
N° 93467202 · Déposée le 30 avril 1993 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 21, 24 · expirée le 30 avril 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SETEX
Quel est le numéro SIREN de SETEX ?
Le numéro SIREN de SETEX est 384 746 699. Le SIRET de son siège social est 384 746 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384746699.
Où se situe le siège social de SETEX ?
Le siège social de SETEX est situé 4 residence du Parc, 59121 Haulchin.
SETEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SETEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETEX.
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