SETFORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETFORGE est une 5599 immatriculée le 15 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 926 482. Son siège social est situé 60 bd Thiers, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.
Fiche d'identité de SETFORGE
INSEE- Dénomination
- SETFORGE
- SIREN
- 433 926 482
- SIRET (siège)
- 433 926 482 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76433926482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 926 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 60 BD THIERS, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SETFORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETFORGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETFORGE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
433 926 482 00012 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 7010Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
433 926 482 00020 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 741J
- 69006 LYON 6EMEFermé
433 926 482 00038 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741J
- 42152 L'HORMEFermé
433 926 482 00046 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SETFORGE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SETFORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETFORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETFORGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETFORGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission des administrateurs Maître Picard Maurice et la Selarl Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2009 désignant administrateurs Maître Picard Maurice, 22 rue du Cordier, BP 107, 01000 Bourg-en-Bresse Et la SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETFORGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 16-60.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2007 · N° 06-40.015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-14.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-40.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-16.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETFORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETFORGE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission des administrateurs Maître Picard Maurice et la Selarl Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2009 désignant administrateurs Maître Picard Maurice, 22 rue du Cordier, BP 107, 01000 Bourg-en-Bresse Et la SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Marques déposées par SETFORGE
INPISETFORGE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOUS FORGEONS VOTRE PERFORMANCE
N° 3526369 · Déposée le 24 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 7, 11, 12, 13, 40, 42 · expirée le 24 septembre 2017
- Marque expiréeWE FORGE YOUR SUCCESS
N° 3526368 · Déposée le 24 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 7, 11, 12, 13, 40, 42 · expirée le 24 septembre 2017
- Marque expiréeSETFORGE
N° 3526365 · Déposée le 24 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 7, 11, 12, 13, 40, 42 · expirée le 24 septembre 2017
- Marque expiréeSETFORGE
N° 3526360 · Déposée le 24 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 11, 12, 13, 40, 42 · expirée le 24 septembre 2017
- Marque expiréeSETFORGE
N° 1367776 · Déposée le 13 août 1986 · Marque verbale
Classes 6, 40 · expirée le 13 août 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SETFORGE
Quel est le numéro SIREN de SETFORGE ?
Le numéro SIREN de SETFORGE est 433 926 482. Le SIRET de son siège social est 433 926 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433926482.
Où se situe le siège social de SETFORGE ?
Le siège social de SETFORGE est situé 60 bd Thiers, 42000 Saint-Etienne.
SETFORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SETFORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETFORGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETFORGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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