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SETFORGE L HORME

Active
Siren338 002 132SAS42152 L'HORMECréée le 12 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETFORGE L HORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 002 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Berthelot, 42152 L'Horme. L'entreprise déclare le code NAF 2550A comme activité principale.

Fiche d'identité de SETFORGE L HORME

Dénomination
SETFORGE L HORME
SIREN
338 002 132
SIRET (siège)
338 002 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30338002132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 002 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2550A
Date de création
12 juin 1986
Siège social
41 AV BERTHELOT, 42152, L'HORME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETFORGE L HORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETFORGE L HORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETFORGE L HORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42152 L'HORMESiègeFermé

    338 002 132 00011 · ouvert le 12 juin 1986 · NAF 2550A

Documents juridiques de SETFORGE L HORME

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SETFORGE L HORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETFORGE L HORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETFORGE L HORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETFORGE L HORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2009 et désignant administrateurs Maître Picard Maurice 227 rue du Cordier 01000 Bourg En Bresse Et la SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETFORGE L HORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETFORGE L HORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETFORGE L HORME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2009 et désignant administrateurs Maître Picard Maurice 227 rue du Cordier 01000 Bourg En Bresse Et la SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1986

Questions fréquentes sur SETFORGE L HORME

Quel est le numéro SIREN de SETFORGE L HORME ?

Le numéro SIREN de SETFORGE L HORME est 338 002 132. Le SIRET de son siège social est 338 002 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338002132.

Où se situe le siège social de SETFORGE L HORME ?

Le siège social de SETFORGE L HORME est situé 41 av Berthelot, 42152 L'Horme.

SETFORGE L HORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SETFORGE L HORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETFORGE L HORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETFORGE L HORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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