SETFORGE LA CLAYETTE

Active

Siren572 200 855SAS71800 BAUDEMONTCréée le 19 février 1958

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SETFORGE LA CLAYETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1958, identifiée par le SIREN 572 200 855. Elle est domiciliée Le Bourg Bp 2, 71800 Baudemont. Son activité principale relève du code NAF 2550A.

Fiche d'identité de SETFORGE LA CLAYETTE

INSEE

Dénomination: SETFORGE LA CLAYETTE
SIREN: 572 200 855
SIRET (siège): 572 200 855 00029
N° TVA intracommunautaire: FR76572200855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 572 200 855
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 2550A
Date de création: 19 février 1958
Siège social: LE BOURG BP 2, 71800, BAUDEMONT
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SETFORGE LA CLAYETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETFORGE LA CLAYETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETFORGE LA CLAYETTE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

71800 BAUDEMONTSiègeFermé
572 200 855 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2550A
71800 LA CLAYETTEFermé
572 200 855 00102 · ouvert le 22 mars 1925 · NAF 284A

Documents juridiques de SETFORGE LA CLAYETTE

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

Acte

Dépôt du 17 juin 2003

Acte

Dépôt du 24 mars 2003

Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

Acte

Dépôt du 27 juin 2001

Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de SETFORGE LA CLAYETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETFORGE LA CLAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETFORGE LA CLAYETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETFORGE LA CLAYETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission des administrateurs Maître Picard Maurice et la Selarl Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SETFORGE LA CLAYETTE. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2007 · N° 06-40.015
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETFORGE LA CLAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETFORGE LA CLAYETTE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission des administrateurs Maître Picard Maurice et la Selarl Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN.
10 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

22 février 2024création
Date d'effet : 19 février 1958

Questions fréquentes sur SETFORGE LA CLAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SETFORGE LA CLAYETTE ?

Le numéro SIREN de SETFORGE LA CLAYETTE est 572 200 855. Le SIRET de son siège social est 572 200 855 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76572200855.

Où se situe le siège social de SETFORGE LA CLAYETTE ?

Le siège social de SETFORGE LA CLAYETTE est situé Le Bourg Bp 2, 71800 Baudemont.