SETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 858 381. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 25170 Audeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETH
INSEE- Dénomination
- SETH
- SIREN
- 448 858 381
- SIRET (siège)
- 448 858 381 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448858381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 858 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 25170, AUDEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETH
Acquisition, construction, administration de biens et droits immobiliers
Finances de SETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25170 AUDEUXSiègeActif
448 858 381 00016 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETH
INPIComptes annuels de SETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-19.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : OLIVIER Fabien.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SETH
Quel est le numéro SIREN de SETH ?
Le numéro SIREN de SETH est 448 858 381. Le SIRET de son siège social est 448 858 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448858381.
Qui dirige SETH ?
SETH est dirigée par FABIEN OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETH ?
Le siège social de SETH est situé 6 Grande rue, 25170 Audeux.
SETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETH.
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