SETHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 303 101. Elle est domiciliée 20 av Lenine, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de SETHA
INSEE- Dénomination
- SETHA
- SIREN
- 378 303 101
- SIRET (siège)
- 378 303 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378303101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 303 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 08 juin 1990
- Siège social
- 20 AV LENINE, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
378 303 101 00018 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 182D
Documents juridiques de SETHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SETHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETHA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-13.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2013 · N° 10/13483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 juin 2011 · N° 09/08226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1990
Questions fréquentes sur SETHA
Quel est le numéro SIREN de SETHA ?
Le numéro SIREN de SETHA est 378 303 101. Le SIRET de son siège social est 378 303 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378303101.
Où se situe le siège social de SETHA ?
Le siège social de SETHA est situé 20 av Lenine, 93120 La Courneuve.
SETHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SETHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETHA.
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