SETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 614 923, SETI est une SARL créée le 20 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 RUE de Nomeny MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S. La direction est assurée par HENRI BATLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SETI
INSEE- Dénomination
- SETI
- SIREN
- 408 614 923
- SIRET (siège)
- 408 614 923 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408614923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 614 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE de Nomeny MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY LES METZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETI
INSEEÉtablissements de SETI
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé
408 614 923 00048 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 514S
- 66000 PERPIGNANFermé
408 614 923 00014 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 514S
- 11500 QUILLANFermé
408 614 923 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514S
- 57950 MONTIGNY-LES-METZFermé
408 614 923 00030 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 514S
Documents juridiques de SETI
INPIComptes annuels de SETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01849
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02933
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06805
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/10543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.630
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/07745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-43.683
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-43.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-17.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-17.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur SETI
Quel est le numéro SIREN de SETI ?
Le numéro SIREN de SETI est 408 614 923. Le SIRET de son siège social est 408 614 923 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408614923.
Qui dirige SETI ?
SETI est dirigée par HENRI BATLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETI ?
Le siège social de SETI est situé 8 RUE 8 RUE de Nomeny MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz.
SETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETI.
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