CheckersProcédures

SETI

Active
Siren485 199 715549966100 PERPIGNANCréée le 24 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 199 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Albert Calmette, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z.

Fiche d'identité de SETI

Dénomination
SETI
SIREN
485 199 715
SIRET (siège)
485 199 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85485199715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 199 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
13 RUE ALBERT CALMETTE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    485 199 715 00015 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6311Z

  • 66190 COLLIOUREFermé

    485 199 715 00023 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6920Z

  • 66100 PERPIGNANFermé

    485 199 715 00031 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6311Z

Documents juridiques de SETI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SAENZ Sandra Annick.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SAENZ Sandra Annick.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SETI

Quel est le numéro SIREN de SETI ?

Le numéro SIREN de SETI est 485 199 715. Le SIRET de son siège social est 485 199 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85485199715.

Où se situe le siège social de SETI ?

Le siège social de SETI est situé 13 rue Albert Calmette, 66100 Perpignan.

SETI est-elle toujours en activité ?

Oui, SETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les entreprises avec le code NAF 6311Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan