SETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SETI est une SAS immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 853 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 MTE de la Grande Perrière, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par Pierre TOURNADRE, président de sas.
Fiche d'identité de SETI
INSEE- Dénomination
- SETI
- SIREN
- 978 853 588
- SIRET (siège)
- 978 853 588 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42978853588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 853 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 144 MTE de la Grande Perrière, 01700, Miribel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SETI
- Tous travaux d'électricité générale, et notamment de travaux d'électricité industrielle dans les domaines du tertiaire et de l'industrie, - L'installation, la maintenance, le dépannage, la mise en service de matériel électrique et de groupes électrogènes.
Finances de SETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETI
INSEEÉtablissements de SETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 MiribelSiègeActif
978 853 588 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4321A
- 69330 MEYZIEUFermé
978 853 588 00017 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de SETI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 18/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2021052941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/10543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-25.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 juin 2020 · N° 18/07745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-43.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 98-43.683
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-43.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-17.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-17.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur SETI
Quel est le numéro SIREN de SETI ?
Le numéro SIREN de SETI est 978 853 588. Le SIRET de son siège social est 978 853 588 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978853588.
Qui dirige SETI ?
SETI est dirigée par Pierre TOURNADRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SETI ?
Le siège social de SETI est situé 144 MTE de la Grande Perrière, 01700 Miribel.
SETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETI.
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