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SETILA

Active
Siren393 338 017SA92400 COURBEVOIECréée le 01 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETILA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 338 017. Elle est domiciliée 25 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 2060Z.

Fiche d'identité de SETILA

Dénomination
SETILA
SIREN
393 338 017
SIRET (siège)
393 338 017 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42393338017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 338 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2060Z
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SETILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETILA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    393 338 017 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 515L

  • 26000 VALENCEFermé

    393 338 017 00022 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 2060Z

Documents juridiques de SETILA

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SETILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008, désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec pour mission d'administrer, liquidateur Mes Alain et François MADONNA. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETILA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2008, désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec pour mission d'administrer, liquidateur Mes Alain et François MADONNA. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur SETILA

Quel est le numéro SIREN de SETILA ?

Le numéro SIREN de SETILA est 393 338 017. Le SIRET de son siège social est 393 338 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42393338017.

Où se situe le siège social de SETILA ?

Le siège social de SETILA est situé 25 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

SETILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SETILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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