SETIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SETIM est une SCI immatriculée le 5 août 1999 sous le numéro SIREN 423 985 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Lot la Distillerie Tartane, 97220 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MORI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SETIM
INSEE- Dénomination
- SETIM
- SIREN
- 423 985 134
- SIRET (siège)
- 423 985 134 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423985134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 985 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- 51 LOT LA DISTILLERIE TARTANE, 97220, LA TRINITE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SETIM
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SETIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETIM
INSEEÉtablissements de SETIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97220 LA TRINITESiègeActif
423 985 134 00026 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 6820B
- 97220 LA TRINITEFermé
423 985 134 00018 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SETIM
INPIComptes annuels de SETIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-12.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 février 2010 · N° 09/16300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-13.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur SETIM
Quel est le numéro SIREN de SETIM ?
Le numéro SIREN de SETIM est 423 985 134. Le SIRET de son siège social est 423 985 134 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423985134.
Qui dirige SETIM ?
SETIM est dirigée par CATHERINE MORI, gérant.
Où se situe le siège social de SETIM ?
Le siège social de SETIM est situé 51 Lot la Distillerie Tartane, 97220 La Trinite.
SETIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SETIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETIM.
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