SETIMA PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SETIMA PROMOTION est une SNC immatriculée le 3 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 570 549. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue J. JOSEPH MOURET, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 701A. JOUBERT JEAN-CLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SETIMA PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SETIMA PROMOTION
- SIREN
- 950 570 549
- SIRET (siège)
- 950 570 549 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950570549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 570 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 03 octobre 1989
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue J. JOSEPH MOURET , 92330, Sceaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETIMA PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETIMA PROMOTION
INSEEJOUBERT JEAN-CLAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans
STE SETIMA SA
Autre
Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SETIMA PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92330 SceauxSiègeFermé
950 570 549 00010 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de SETIMA PROMOTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SETIMA PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIMA PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETIMA PROMOTION
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SETIMA PROMOTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 25 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SETIMA PROMOTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETIMA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETIMA PROMOTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1989
Questions fréquentes sur SETIMA PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SETIMA PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SETIMA PROMOTION est 950 570 549. Le SIRET de son siège social est 950 570 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950570549.
Qui dirige SETIMA PROMOTION ?
SETIMA PROMOTION est dirigée par JOUBERT JEAN-CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETIMA PROMOTION ?
Le siège social de SETIMA PROMOTION est situé 6 RUE 6 Rue J. JOSEPH MOURET, 92330 Sceaux.
SETIMA PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SETIMA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETIMA PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETIMA PROMOTION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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