SETIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETIP est une SARL immatriculée le 24 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 854 562. Son siège social est situé 35 R Fontaine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SETIP
INSEE- Dénomination
- SETIP
- SIREN
- 398 854 562
- SIRET (siège)
- 398 854 562 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398854562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 854 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 24 novembre 1994
- Siège social
- 35 R FONTAINE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETIP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETIP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
398 854 562 00020 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 452A
- 75116 PARIS 16Fermé
398 854 562 00012 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 454J
Documents juridiques de SETIP
INPIComptes annuels de SETIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETIP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-46.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-15.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1994
Questions fréquentes sur SETIP
Quel est le numéro SIREN de SETIP ?
Le numéro SIREN de SETIP est 398 854 562. Le SIRET de son siège social est 398 854 562 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398854562.
Où se situe le siège social de SETIP ?
Le siège social de SETIP est situé 35 R Fontaine, 75009 Paris 9.
SETIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SETIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETIP.
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