SETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETIS est une SARL immatriculée le 4 septembre 2000 sous le numéro SIREN 421 868 506. Son siège social est situé 179 av de la Plaine, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 3320A. Elle est dirigée par GIANNI PIERMARINI, gérant.
Fiche d'identité de SETIS
INSEE- Dénomination
- SETIS
- SIREN
- 421 868 506
- SIRET (siège)
- 421 868 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421868506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 868 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- 179 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETIS
INSEEÉtablissements de SETIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
421 868 506 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 3320A
- 59129 AVESNES-LES-AUBERTFermé
421 868 506 00021 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 283C
Documents juridiques de SETIS
INPIComptes annuels de SETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de cession.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025019912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025017001
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22-23.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/04164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/01658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur SETIS
Quel est le numéro SIREN de SETIS ?
Le numéro SIREN de SETIS est 421 868 506. Le SIRET de son siège social est 421 868 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421868506.
Qui dirige SETIS ?
SETIS est dirigée par GIANNI PIERMARINI, gérant.
Où se situe le siège social de SETIS ?
Le siège social de SETIS est situé 179 av de la Plaine, 06250 Mougins.
SETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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