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SETIS

Active
Siren491 269 908SARL38000 GRENOBLECréée le 31 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 269 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Gambetta Centre d Affaires Grenoble Gambetta, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de SETIS

Dénomination
SETIS
SIREN
491 269 908
SIRET (siège)
491 269 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78491269908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 269 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
12 BD GAMBETTA CENTRE D AFFAIRES GRENOBLE GAMBETTA, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETIS

Anciens dirigeants (1)

NC

Nadine n'est plus gérant.. ROTA Hector nom d'usage : ROTA Hector devient gérant CURTET

ROUCHEYROUX Nadine Patricia nom d'usage · de février 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SETIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    491 269 908 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 452K

  • 38610 GIERESFermé

    491 269 908 00027 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de SETIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROTA Hector Albert nom d'usage : ROTA Hector n'est plus gérant.REBOULET Daniel Patrick Pierre nom d'usage : REBOULET Daniel devient gérant..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROUCHEYROUX Nadine Patricia nom d'usage : CURTET Nadine n'est plus gérant.. ROTA Hector nom d'usage : ROTA Hector devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SETIS

Quel est le numéro SIREN de SETIS ?

Le numéro SIREN de SETIS est 491 269 908. Le SIRET de son siège social est 491 269 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491269908.

Où se situe le siège social de SETIS ?

Le siège social de SETIS est situé 12 bd Gambetta Centre d Affaires Grenoble Gambetta, 38000 Grenoble.

SETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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