SETITI BS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SETITI BS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 777 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint-Francois de Paule, 06300 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par BELGACEM SETITI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETITI BS
INSEE- Dénomination
- SETITI BS
- SIREN
- 914 777 123
- SIRET (siège)
- 914 777 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09914777123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 777 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 11 RUE SAINT-FRANCOIS DE PAULE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETITI BS
Acquisition, gestion de locaux, gestion du patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SETITI BS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETITI BS
INSEEBS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SETITI BS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
914 777 123 00011 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SETITI BS
INPIConformité de SETITI BS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETITI BS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETITI BS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETITI BS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SETITI BS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SETITI BS
Quel est le numéro SIREN de SETITI BS ?
Le numéro SIREN de SETITI BS est 914 777 123. Le SIRET de son siège social est 914 777 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09914777123.
Qui dirige SETITI BS ?
SETITI BS est dirigée par BELGACEM SETITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETITI BS ?
Le siège social de SETITI BS est situé 11 rue Saint-Francois de Paule, 06300 Nice.
SETITI BS est-elle toujours en activité ?
Oui, SETITI BS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETITI BS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETITI BS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) à Nice