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SETIV

Active
Siren439 576 570SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 23 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SETIV est une SCI immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 576 570. Son siège social est situé 11 rue du Centre Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETIV

Dénomination
SETIV
SIREN
439 576 570
SIRET (siège)
439 576 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75439576570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 576 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
11 RUE DU CENTRE EVRUNES, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETIV

acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SETIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETIV

SD

STEPHANE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry Philippe Banliat,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SETIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    439 576 570 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETIV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SETIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SETIV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETIV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Banliat, Thierry Philippe

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur SETIV

Quel est le numéro SIREN de SETIV ?

Le numéro SIREN de SETIV est 439 576 570. Le SIRET de son siège social est 439 576 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439576570.

Qui dirige SETIV ?

SETIV est dirigée par STEPHANE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SETIV ?

Le siège social de SETIV est situé 11 rue du Centre Evrunes, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SETIV est-elle toujours en activité ?

Oui, SETIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETIV.

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