SETM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SETM est une société à responsabilité limitée immatriculée le 25 mai 1974 sous le numéro SIREN 301 171 195. Elle est dirigée par MICHEL PAIN, liquidateur.
Fiche d'identité de SETM
INSEE- Dénomination
- SETM
- SIREN
- 301 171 195
- N° TVA intracommunautaire
- FR16301171195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 171 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 6 097,96 €
- Date de création
- 25 mai 1974
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Finances de SETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETM
INSEEÉtablissements de SETM
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SETM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SETM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 01-17.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-20.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1974
Questions fréquentes sur SETM
Quel est le numéro SIREN de SETM ?
Le numéro SIREN de SETM est 301 171 195. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16301171195.
Qui dirige SETM ?
SETM est dirigée par MICHEL PAIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
SETM est-elle toujours en activité ?
Oui, SETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETM.