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SETMA976

Active
Siren993 254 978SARL97680 TsingoniCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 254 978, SETMA976 est une SARL créée le 5 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Hachenoi, 97680 Tsingoni. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale. Elle est dirigée par Khaled MOHAMED, gérant.

Fiche d'identité de SETMA976

Dénomination
SETMA976
SIREN
993 254 978
SIRET (siège)
993 254 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24993254978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 254 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
Quartier Hachenoi, 97680, Tsingoni
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETMA976

Études, conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages et réseaux d'assainissement, de traitement des eaux et d'équipements associés.

Finances de SETMA976

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETMA976

KM

Khaled MOHAMED

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SETMA976

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97680 TsingoniSiègeActif

    993 254 978 00014 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 3700Z

Documents juridiques de SETMA976

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SETMA976

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETMA976. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETMA976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETMA976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETMA976 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETMA976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETMA976

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SETMA976

Quel est le numéro SIREN de SETMA976 ?

Le numéro SIREN de SETMA976 est 993 254 978. Le SIRET de son siège social est 993 254 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24993254978.

Qui dirige SETMA976 ?

SETMA976 est dirigée par Khaled MOHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de SETMA976 ?

Le siège social de SETMA976 est situé Quartier Hachenoi, 97680 Tsingoni.

SETMA976 est-elle toujours en activité ?

Oui, SETMA976 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETMA976 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETMA976.

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