SETMIPRO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SETMIPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2005, identifiée par le SIREN 482 964 855. Elle est domiciliée 57 rue d'Ottmarsheim, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3812Z. JEAN PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SETMIPRO date du 21 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SETMIPRO
INSEE- Dénomination
- SETMIPRO
- SIREN
- 482 964 855
- SIRET (siège)
- 482 964 855 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48482964855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 964 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 3812Z
- Date de création
- 06 septembre 2005
- Date de radiation
- 21 juin 2017
- Siège social
- 57 RUE D'OTTMARSHEIM, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SETMIPRO
Collecte des déchets dangereux
Finances de SETMIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETMIPRO
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
PARIS
gérant · de novembre 2012 à juillet 2017
MODRY
gérant · de janvier 2011 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SETMIPRO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeFermé
482 964 855 00019 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 900E
- 68200 MULHOUSEFermé
482 964 855 00027 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 900E
- 68720 TAGOLSHEIMFermé
482 964 855 00035 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 3812Z
Documents juridiques de SETMIPRO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SETMIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETMIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETMIPRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETMIPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2014. Clôturée le 07 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 30 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00168
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 mars 2012 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00168 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° : 10/00694 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 10/00694 ; date de cessation des paiements : 05/07/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de SETMIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETMIPRO
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00168
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 28 mars 2012 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00168 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : PARIS (Jean-Jacques, Norbert)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; RG n° : 10/00694 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 10/00694 ; date de cessation des paiements : 05/07/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : MODRY (Rémy, Jean, Luc)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 06 septembre 2005
Questions fréquentes sur SETMIPRO
Quel est le numéro SIREN de SETMIPRO ?
Le numéro SIREN de SETMIPRO est 482 964 855. Le SIRET de son siège social est 482 964 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482964855.
Qui dirige SETMIPRO ?
SETMIPRO est dirigée par JEAN PARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETMIPRO ?
Le siège social de SETMIPRO est situé 57 rue d'Ottmarsheim, 68170 Rixheim.
SETMIPRO est-elle toujours en activité ?
Non, SETMIPRO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.
SETMIPRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETMIPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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