SETRA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 894 100, SETRA SARL est une SARL créée le 7 novembre 2003. Elle est domiciliée RTE Lazaret RTE de Bois Ponthau LE ROBERT, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DENIS DELBLOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETRA SARL
INSEE- Dénomination
- SETRA SARL
- SIREN
- 450 894 100
- SIRET (siège)
- 450 894 100 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450894100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 894 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- RTE Lazaret RTE de Bois Ponthau LE ROBERT, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETRA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETRA SARL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SETRA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
450 894 100 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de SETRA SARL
INPIComptes annuels de SETRA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETRA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETRA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETRA SARL.
Ouverte le 23 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETRA SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025014340
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024012398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01397
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-46.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 90-42.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-15.129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-44.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETRA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETRA SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, complément de jugement : l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SETRA SARL
Quel est le numéro SIREN de SETRA SARL ?
Le numéro SIREN de SETRA SARL est 450 894 100. Le SIRET de son siège social est 450 894 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450894100.
Qui dirige SETRA SARL ?
SETRA SARL est dirigée par DENIS DELBLOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETRA SARL ?
Le siège social de SETRA SARL est situé RTE Lazaret RTE de Bois Ponthau LE ROBERT, 97231 Le Robert.
SETRA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SETRA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETRA SARL est-elle en procédure collective ?
SETRA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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